Prospection des astéroïdes : chacun fait sa loi !

Vue d’artiste d’une mine sur la Lune. © Dassault Systems
Les ressources minières des astéroïdes commencent à faire rêver certains. Avant même de savoir si nous aurons un jour les moyens d’aller récolter des minerais dans l’espace, des États posent d’ores et déjà des jalons juridiques.

Des prospecteurs d’un genre nouveau sont en train de voir le jour. Comme tout chercheur d’or qui se respecte, ils rêvent de montagnes de minerais précieux. Seule différence : ils envisagent d’aller les récolter sur les astéroïdes ! Et certains États, grandes nations spatiales ou financières, préparent déjà leurs pioches…

Ainsi, fin février 2019, la vice-première ministre Tatyana Golikova a annoncé que la Russie souhaite signer un accord avec le Luxembourg afin d’étudier comment extraire du minerai dans l’espace. Le Luxembourg ? C’est que le Grand-Duché, 600 000 habitants, 2600 km2 à peine, se donne en effet tous les moyens pour devenir un paradis non seulement fiscal, mais spatial. En 2016, il a lancé le programme SpaceResources.lu. La stratégie : dérouler le tapis rouge aux start-up spatiales du monde entier, et en particulier celles spécialisées dans l’exploitation des ressources dans l’espace. À ce jour, le pays a investi dans une dizaine d’entreprises du genre.

Un pari sur l’avenir potentiellement ultra lucratif. Car les astéroïdes constituent des réserves colossales d’eau, de fer, de cobalt, de platine, de nickel et autres minerais précieux, qui allument volontiers des dollars dans les yeux. Si seulement 1 % de la masse de l’astéroïde géocroiseur 2011 CG2 (au hasard) était composé de platine, il en compterait 60 000 tonnes et vaudrait ainsi 2400 milliards de dollars. Un petit astéroïde de 30 m de diamètre vaudrait déjà 90 milliards. Or il en existe plus d’un million ! (cf. notre dossier « Astéroïdes : l’eldorado », Ciel & espace 553, mai 2017).

Signature du Traité de l’espace en 1967 aux Nations unies. © ONU

À qui appartiennent ces trésors volants ? Selon le Traité de l’espace (Outer Space Treaty) établi en 1967 sous l’égide des Nations unies, planètes et petits corps constituent un « world common heritage », un bien commun de l’humanité. Ils appartiennent donc à tout le monde. Autrement dit, à personne…

En juillet 2017, anticipant de futures querelles judiciaires, le Luxembourg a mis au point une loi, la première du genre en Europe, régissant l’extraction de minerais dans l’espace. Elle indique que toute substance de valeur extraite d’un corps céleste par une société hébergée au Luxembourg sera considérée comme la propriété légitime de ladite société. 

Premiers arrivés, premiers servis

Ce faisant, le Grand-Duché suit à première vue la même philosophie que les États-Unis, qui pourrait se résumer ainsi : premiers arrivés, premiers servis. En 2015 en effet, la fédération américaine avait fait voter le Space Act, qui stipule : « Toute ressource d’astéroïde, obtenue dans l’espace, est la propriété de l’entité qui l’a obtenue, qui sera bénéficiaire de tous les droits de propriété y afférant. »

Depuis sa loi de juillet 2017, le Luxembourg a signé plusieurs accords de coopération binationale pour l’extraction de minerai dans l’espace : avec la Pologne, la République tchèque, le Portugal, le Japon, la Chine, les Émirats arabes unis, et bientôt donc, la Russie. « C’est en cours, précise Lynn Robbroeckx, porte-parole de l’agence spatiale luxembourgeoise, fraîchement créée en 2018.

« Ce qui est en train de se passer est très dangereux : deux poids lourds du spatial façonnent chacun des lois de leur côté : les États-Unis d’une part, et la Russie, en lien avec le Luxembourg, d’autre part. Et si demain, d’autres nations voulaient, elles aussi, édicter leur propre règlement sur l’exploitation des astéroïdes ? Cela pourrait vite devenir la loi de la jungle dans l’espace ! » Gbenga Oduntan, professeur en droit commercial international à l’université du Kent (Grande-Bretagne) et auteur d’une récente tribune dans The Conversation, ne mâche pas ses mots.

« C’est vrai que la Chine et l’Inde par exemple pourraient bientôt avoir l’idée d’édicter leurs propres lois en matière d’exploitation des astéroïdes, de sorte qu’il devienne compliqué de s’entendre sur une loi internationale », confirme Fabio Tronchetti, codirecteur de l’Institut de stratégie et de droit spatial à l’université de Beihang (Pékin, Chine). « Face à cela, l’Union européenne ne réagit pas, ajoute-t-il. Je l’interprète comme une conspiration du silence : la plupart des pays occidentaux se taisent, car chacun veut, à terme, écrire sa propre loi pour avoir une part du gâteau. Enfin, ces actes représentent des attaques frontales envers le droit spatial international, régi principalement par deux accords : le Traité de l’espace et le Traité de la Lune (Moon Agreement) datant de 1979. »

Propriétaires des ressources mais pas des astres...

Les États-Unis, le Luxembourg et ses partenaires violent-ils les accords internationaux en vigueur ? C’est plus subtil que cela. Le Traité de l’espace de 1967, signé par 107 pays, interdit clairement à tout pays de s’approprier la souveraineté d’un corps céleste. Nul ne pourra donc déclarer sien les astéroïdes Ryugu, Bennu ou Vesta, même en y plantant le premier drapeau. « Personne ne remet ça en cause, analyse Ram Jakhu, spécialiste de droit de l’espace, directeur du Milamos Project à l’université McGill de Montréal. Ainsi, la section 403 du Space Act américain de 2015 stipule que « les États-Unis ne s’arrogent ni la souveraineté, ni les droits exclusifs, ni la juridiction […] ou la propriété sur quelque corps céleste que ce soit. » Même son de cloche côté luxembourgeois : « Il n’est aucunement question de s’approprier les astres qui seront forés », assure Lynn Robbroeckx. « Ce que veulent assurer ces lois, précise Ram Jakhu, c’est la propriété sur les ressources extraites de ces corps célestes. Et cela, le Traité de l’espace ne l’interdit pas ».

Il contraint cependant les nations à contrôler leurs citoyens et, a fortiori, leurs entreprises. L’article VI stipule ainsi que « les activités des entités non gouvernementales dans l’espace, y compris sur la Lune et les autres corps célestes, requièrent l’autorisation et la supervision des États membres ». « C’est notamment pour être en conformité avec cet article que ces lois sont formulées, analyse Fabio Tronchetti. En substance, elles signifient : je donne l’autorisation à mes entreprises d’aller forer dans l’espace. »

Même si ces nouvelles lois nationales ne violent pas le Traité de l’espace, elles sont en parfaite contradiction avec le Traité de la Lune. Établi dix ans après Apollo 11, le Moon Agreement stipule, à l’article XI, alinéa 3, que :

Ni la surface, ni la subsurface de la Lune (et des corps célestes), ni aucune partie, ni aucune ressource ne pourront être déclarées propriété d’un État, d’une organisation intergouvernementale, d’une entité non gouvernementale, ou d’une personne.

Scandale diplomatique ? Agression envers les Nations unies ? Pas si vite. « Seuls 18 pays ont ratifié le Moon Agreement, rappelle Ram Jakhu. La France par exemple l’a certes signé, mais ne l’a pas ratifié, ce qui signifie qu’elle n’est pas contrainte de s’y référer pour ses activités spatiales. Et ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine, ni le Japon, c’est-à-dire aucune des puissances spatiales ne l’ont signé : elles n’en sont donc même pas parties prenantes. » 

Peu d’États ont ratifié le Moon Agreement, qui affirme le caractère international du sol et du sous-sol lunaire. © ESA

Dans ce contexte juridique plus que confus, nombreux sont les observateurs qui plaident un nouveau traité prenant en compte la montée en puissance des entreprises spatiales privées et la ferme intention de plusieurs d’entre elles d’ouvrir des mines extraterrestres. « Mais il n’y a que peu d’initiatives sérieuses en cours, regrette Gbenga Oduntan. Aux Nations unies, le Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace (le Copuos) se réunit seulement une fois par an. C’est loin d’être suffisant ! » D’ailleurs, lors de la dernière réunion en juin 2018 de la commission chargé de définir un cadre de lois régissant « l’exploration et le développement des activités spatiales », aucun consensus n’a été atteint, de l’aveu même de ses rapporteurs.

« Avant que les États membres des Nations unies atteignent un consensus sur un nouveau traité de l’espace, deux générations vont se succéder », pronostique Jean-Jacques Dordain, ancien directeur de l’Agence spatiale européenne, et aujourd’hui conseiller auprès du Luxembourg pour l’utilisation des ressources dans l’espace. « Dans les années 1960, la situation était très différente, embraye Fabio Tronchetti. Seules deux nations avaient accès à l’espace et aucune législation n’existait. Tout était à créer. Comme la géopolitique était plus simple, les décisions se prenaient bien plus vite : pas moins de cinq traités ont été rédigés en douze ans. »

« Les Nations unies fournissent le café et les traducteurs, c’est tout ! embraye Ram Jakhu. L’ONU n’est pas une instance législative. Elle n’a pas le pouvoir de faire des lois ou d’amender celles qui existent. Un nouveau traité ne pourra émaner que d’un réseau de lois nationales, à l’initiative d’un État. » Lequel ? « Plus moteur que tous les autres, la Belgique pousse pour la mise en place d’un nouveau corpus de lois de l’espace, révèle le chercheur. Le pays n’avait d’ailleurs pas manqué de faire entendre son indignation face aux initiatives américaines et luxembourgeoises. » Las, en dépit de sa motivation, aucun embryon d’accord international n’a encore vu le jour. L’échec de la réunion de juin est l’un des stigmates de l’impasse actuelle.

La stratégie de l’action

Et si, pour s’entendre, il fallait agir, au lieu de trop réfléchir ? Et si c’était justement là la stratégie… du Luxembourg ? « Au regard du droit international, les initiatives du duché sont assez positives », juge Fabio Tronchetti. Contrairement au Space Act, qui ne concerne que les entreprises dont les fonds sont majoritairement américains, et qui est donc purement national, la loi luxembourgeoise est beaucoup plus ouverte : elle accueille (voire finance) toutes les entreprises qui le désirent (pour peu qu’elles soient sérieuses) quelle que soit leur nationalité. « Nous avons toujours prôné la collaboration internationale, confirme Lynn Robbroeckx. Si nous cherchons à conclure des collaborations bilatérales, c’est pour déclencher un mouvement international, créer un cadre juridique pour l’utilisation des ressources dans l’espace. »

Encore faut-il que les Américains, qui jusqu’ici jouent la partie en solo, acceptent de se mettre au diapason d’un minuscule pays européen. Une éventualité pas si improbable que cela : le 13 novembre 2018, un tweet de l’ambassade américaine au Luxembourg indiquait que : « L’ambassadeur Randolph Evans discute avec le Premier ministre Étienne Schneider sur un potentiel accord de coopération spatiale entre les États-Unis et le Luxembourg. »

Grâce à un réseau d’accords binationaux, le Traité de l’espace 2.0 pourrait donc voir le jour. « Pour y parvenir, le plus simple serait que toutes les nations ratifient le Moon Agreement, conseille Ram Jakhu. Peu de gens l’ont lu entièrement, mais il contient quasiment tous les éléments dont on a besoin pour prospecter dans l’espace en paix. Il faudrait y ajouter des amendements sur les débris spatiaux et bien sûr la sécurité : “jouer” avec un astéroïde géocroiseur présente évidemment des risques pour l’humanité, qui à mon sens sont très sous-estimés. »

La technologie permettant de prospecter les astres est encore loin d’exister
(vue d’artiste d’une collecte d’échantillons sur un astéroïde). © Nasa

Point de loi de la jungle, donc. Pour peu que le gâteau soit assez gros pour tout le monde, l’extraction de minerai dans l’espace devrait se faire dans le calme et la diplomatie. Ce qui ne résout pas la question éthique. Est-il souhaitable que les humains creusent des mines sur les corps célestes ? « L’exploitation des astéroïdes va altérer à jamais ces corps primitifs, témoins de nos origines, insiste Gbenga Oduntan. L’idée que des pays parmi les plus gros pollueurs de la planète puissent extraire du minerai dans l’espace en dépit des risques environnementaux et sécuritaires témoigne de culot et d’avidité. »

« C’est ahurissant, répond Jean-Jacques Dordain : on ne se pose aucune question sur le pillage des ressources sur Terre, et on s’émeut de la perspective d’extraction de minerai dans l’espace. Les ressources terrestres sont limitées, si l’humanité veut continuer à vivre sur Terre pour encore longtemps, sans la détruire complètement, il n’y a pas d’autres alternatives que d’aller chercher du minerai, de l’énergie et de l’eau dans l’espace ! » 

Une perspective encore très, très lointaine : la technologie de forage dans l’espace est encore loin d’être au point. On n’est même pas entrés dans le vif du sujet — l’ancrage sur un astéroïde, le raffinage des minerais, leur transport sur Terre — que déjà les principaux acteurs sont en difficulté : la société américaine Planetary Resources, l’une des premières dans lesquelles le Grand-Duché a investi et qui a motivé le lancement du programme SpaceResources.lu a fait faillite avant d’être rachetée…

Pour de nombreuses années encore, le seul drapeau qui devrait flotter sur l’astéroïde Ryugu, dont la sonde japonaise Hayabusa 2 vient de récolter des échantillons, est celui de la science.

Recevez Ciel & Espace pour moins de 6€/mois

Et beaucoup d'autres avantages avec l'offre numérique.

Voir les offres

Nous avons sélectionné pour vous