Informations Légales

Mentions légales

Ciel & Espace, magazine édité par l'Association française d'astronomie

Directeur de la rédaction : Alain Cirou
Siret n° 308.850.882.00025

Siège social : 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe 75014 PARIS France

Tél : 01 45 89 81 44E-mail : contact@cieletespace.fr

Ciel & Espace Abonnements - 18/24 Quai de la Marne - 75164 Paris Cedex 19 -
Tél : 01 44 84 80 27  - Fax 01 45 65 08 95
E-mail cieletespace@dipinfo.fr

Conditions d'utilisation du site

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L'UTILISATION

L'Editeur du Site détient et exploite ce site. L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'éditeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions d'utilisation sans préavis.

DROITS DE PROPRIETE

L'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l'Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

CONCESSION DE LICENCE LIMITEE

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l'utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l'exception du droit d'utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:
Dans le cadre d'une licence non exclusive et non transférable, l'éditeur confère le cas échéant à l'utilisateur le droit d'imprimer ou de télécharger un exemplaire, des éléments ou du contenu de ce site vers un support externe (ordinateur individuel, téléphone portable, lecteur mp3 ou mp4) pour son utilisation personnelle et non commerciale.

Le site peut être utilisé à des fins légales et pour utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial.

Vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler , désassembler le contenu du site est interdit, de même qu'une utilisation des éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de l'éditeur du Site est interdite. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation est interdite.

L'utilisateur ne jouit d'aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l'éditeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l'une des clauses de ces conditions d'utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l'éditeur du Site.

UTILISATION DE CE SITE

Utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d'un élément ou d'une information illégale est interdit, en particulier :
- toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);
- tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;
- tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
- tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
- tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
- tout contenu faisant l'éloge du nazisme ou niant l'holocauste.
En outre, il est interdit d'utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d'autres utilisateurs du site.

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre au site www.cieletespace.fr. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. l'éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l'éditeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n'offrent de garantie quant à leur contenu. L'utilisateur assume tous les risques d'utilisation. Aucune responsabilité n'incombe à la l'Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l'utilisation des éléments d'information contenus dans ce site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Editeur du Site, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'Editeur du Site ou l'hébergeur n'ont été informés de la possibilité d'un tel dommage.

SITES TIERS

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d'un nom de marque, d'une marque déposée, d'un fabricant, d'un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l'éditeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut mettre en relation l'utilisateur avec d'autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la l'Editeur du Site. l'Editeur du Site n'est pas responsable de l'exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.
Tout lien hypertexte provenant d'un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l'accord préalable de l'Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d'accueil. La demande d'un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l'aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Ce site respecte la réglementation de la CNIL. Les informations communiquées sur le site permettent à l'éditeur ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services. Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu'à ses partenaires pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services proposés. L'éditeur s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Les coordonnées ainsi recueillies ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux, sauf si la case "J'accepte de recevoir les offres des partenaires" a été cochée lors de l'inscription. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courriel au Service clients au siège social de l'éditeur.

CONCESSION PAR L'UTILISATEUR D'UNE LICENCE LIMITEE A L'EDITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d'informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,
1) sauf cas prévu par la loi, l'utilisateur autorise l'Editeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et
2) l'utilisateur garantit et déclare qu'il possède ou contrôle d'une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l'utilisation de son contenu par l'Editeur du Site n'affectera et n'enfreindra pas les droits d'un tiers.

CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

L'éditeur du Site n'a pas d'obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l'Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l'éditeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d'utilisation.
Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l'éditeur du Site ne s'engage pas à les protéger de la divulgation.

PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu'il est accessible sur ce site d'une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l'éditeur du Site par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant l'utilisation d'éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l'intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d'un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d'identifier celui-ci.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre l'utilisateur et l'éditeur du Site en ce qui concerne le site. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION

L'éditeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l'accès à la totalité ou à une partie de ce site sans préavis.

EXPORTATION

L'utilisateur s'engage à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui lui sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d'exportation.

AVIS DE COPYRIGHT

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L'utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site est soumise aux conditions d'utilisation figurant ci-dessus.
Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet.